Assurance Hebert - courtier assurance entreprise

Vélos électriques

« oui, mais…Le mien va plus vite mais je peux le limiter, oui mais…. »

Credit photo JCHphoto Pixabay

La belle saison arrive, les vélos sortent et maintenant il il a les vélos électriques, trottinettes électriques et skate boards électriques. J’entends

des histoires, vois de vidéos en ligne, plusieurs sont capable de vous rendre rapidement à destination et de vous donner des sensations fortes.

Comme courtier en assurance on se fais aussi poser la question; est-ce que je suis assuré pour mon vélo électrique? (je parle ici de

responsabilité civile exclusivement)  Réponse : La limite est 32Km/h Et là souvent j’ai une réaction du genre oui, mais...Le mien va plus

vite mais je peux le limiter, oui mais je ne roule jamais 32Km/h, Oui mais le mien est pour hors route seulement, oui mais….

Alors voici ma réponse finale de courtier en assurance. Ce n’est pas à moi à interpréter autrement ce que je lis mot pour mot. Je copie donc

la partie concernée (en responsabilité civile) du libellé de 2 assureurs.

NO 1

La garantie se limite aux dommages-intérêts compensatoires. 1) Responsabilité civile de la vie privée Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages : (a) Du fait de toute activité de votre vie privée, …………………

(e) Du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation des véhicules à moteur suivants qui vous appartiennent : …….. Les trottinettes et bicyclettes électriques, dont la vitesse maximale est de 32 km/h

NO 2

GARANTIE E – RESPONSABILITÉ CIVILE

Le montant d’assurance écrit aux Conditions particulières pour la Garantie E est le maximum que nous paierons par sinistre pour l’ensemble des responsabilités ci-dessous.

La garantie se limite aux dommages-intérêts compensatoires.

1) Responsabilité civile de la vie privée

Nous couvrons les conséquences financières de la Responsabilité civile qui peut vous incomber en raison de dommages corporels ou de dommages matériels causés involontairement à des tiers, ainsi que la privation de jouissance qui découle de ces dommages :

a) Du fait de toute activité de votre vie privée, partout dans le monde…………….

e) Du fait de la propriété, de l’entretien ou de l’utilisation des véhicules à moteur suivants qui

vous appartiennent :……………………………

• Les trottinettes et bicyclettes électriques, dont la vitesse maximale est de 32 km/h;

Si vous avez une divergence d’opinion ou d’interprétation avec un assureur, après un sinistre refusé ou non couvert et une poursuite contre vous avec beaucoup de $$$$$ en frais légaux pour vous défendre, un monsieur ou madame avec une grande toge assis plus haut que vous pourrait écouter votre point de vue d’assuré insatisfait de la décision d’un assureur. En attendant je vous souhaite de ne pas avoir d’accident et encore moins d’avoir à vous rendre devant la personne avec une toge à cause d’une poursuite contre vous, ni pour faire valoir votre « oui, mais...» à votre assureur qui refuse de vous défendre à cause d’un incident que vous avez eu avec un vélo capable de dépasser 32Km/h .

Ah oui j’oubliais.  Vous aurez probablement avoir à faire connaitre votre « oui, mais...» à la SAAQ et transport Canada selon le type de

 transport électrique.   Bonne saison !

Pourquoi Assurance Hébert Inc. n’apparaît pas sur le site de recherche de certains assureurs

Plusieurs compagnies d’assurances ont sur leur site un outil de recherche pour trouver le cabinet de courtage le plus près du client, une recherche par ville ou code postal. Assurance Hébert Inc. N’apparaît pas toujours sur ces outils de recherche même si c’est un assureur avec lequel nous faisons affaire pour vous servir. La raison est simple. Nous sommes affiliés au Groupe Jetté Assurance . Souvent Assurance Hébert est listé directement et correctement avec la bonne adresse sur les outils de recherches et répertoires des assureurs. Certains assureurs inscriront simplement le Groupe Jetté (situé à Saint-Jacques, Qc J0K 2R0) sans mention de Assurance Hébert alors que d’autres inscriront Assurance Hébert comme étant situé à Saint-Jacques. Notre adresse est toujours à Brossard.

Cette affiliation avec le Groupe Jetté est la même raison pour laquelle vous verrez le Groupe Jetté comme étant le courtier sur votre police d’assurances de quelques uns de nos assureurs. Chaque assureur a un mode de fonctionnement différent. L’important est que vous soyez servi et que tout soit transparent et sans étape additionnelle pour vous.

Pour consulter la liste de tous nos assureurs, allez voir la section sinistres de notre site web.

www.assurancehebert.ca/reclamation.

déménager son entreprise partie 2

» Autre point à ne pas négliger lors de changement d’adresse, vos protections. «

Partie 2. Cliquez-ici pour le 1^er article de blogue. Voici quelques informations, points à retenir et quelques conseils en allant plus loin dans les explications que le premier article.

En assurance, un déménagement n' est pas simplement un changement d'adresse. Il faut tout d'abord savoir que la plupart des assurances (résidentielle, commerciale, auto) sont tarifées par territoire. Donc un simple changement de territoire ou de code postal, peut affecter votre prime.

Un autre facteur qui affecte la prime et que les gens ne connaissent pas, c'est le risque de voisinage. Quelle est la qualité de ce voisinage? A quelle distance êtes vous d' un bar? Y-a-t-il un restaurant dans votre bâtisse ou voisin, est-il avec friture? Les locaux commerciaux vacant font augmenter la prime. Les locataires résidentiels dans une bâtisse avec des commerces coûtent plus cher. Est-ce que votre activité commerciale est incompatible avec le voisinage immédiat ou autres locataires (ex : soudure et entreposage de palettes de bois versus soudure et pliage de métal).

Assurance automobile; N’oubliez pas de calculer le kilométrage pour aller au travail aller simple à partir de votre nouvelle demeure. Pour les entreprises, revoir votre rayon d’action il est peut-être changé. Également ne pas oublier de mettre à jour vos conducteurs. Il y-a peut-être des ajouts ou des retraits. à faire.

Assurance habitation; Même si l’article s’adresse aux entreprises, voici tout de même un petit rappel. Profitez-en pour faire l'inventaire de votre contenu et évaluer la valeur de tous vos biens. Faites le calcul en valeur à neuf car la plupart des police incluent maintenant la clause de valeur à neuf. Pour les propriétaires il faut savoir que la limite pour votre contenu (vos biens) est établie par un pourcentage de la valeur de votre bâtisse. Assurez-vous que c' est suffisant. Vous pouvez faire augmenter cette limite au besoin. Vous serez peut-être surpris! Chauffage auxiliaire, piscine, proximité de cours d' eau(dommages par l' eau et égouts) sont également des facteurs à ne pas négliger. Surtout n’oubliez pas de déclarer toute entreprise ou activité commerciale à la maison.

Assurance commerciale; Tout comme pour l'habitation profitez de l' occasion pour établir la valeur de vos biens actuels et mettre à jour votre inventaire assurable. En plus plusieurs questions se posent pour le déménagement d' une entreprise. Il faut se poser la question pourquoi le déménagement car il est rare qu' une entreprise déménage seulement pour la fin d' un bail. Il y à certainement d'autres raisons. Est-ce que vos activités ont changées? Une nouvelle activité ou produit manufacturé devrait être déclaré pour être assuré. Vos ventes vont-elles augmenter, diminuer? Avez-vous de nouveaux équipements ou moins?

Un point fréquemment oublié par les entreprises est la valeur des améliorations locatives. Mêmes si celles-ci sont déjà présentes dans votre nouveau local ou payées par le propriétaire, la grande majorité des baux vous rendent responsable des remplacer en cas de sinistre. Donc vous devez les assurer à pleine valeur en plus de vos équipements, marchandises, informatique et matériel de bureau. Comme la plupart des polices assurent maintenant l'ensemble de vos biens sous une seule limite, la valeur locative fera partie du calcul de la coassurance (règle proportionnelle) en cas de sinistre. Si vous ne tenez pas compte des améliorations locatives en établissant votre limite d'assurance vous serez probablement pénalisé par ce calcul. (lettre explicative disponible sur demande pour la règle proportionnelle ou coassurance.)

Autre point à ne pas négliger lors de changement d'adresse, vos protections. Selon le nouvel emplacement il peut arriver que vos besoins de protection d'assurance changent. Passez-vous du 2e étage au 1er ou au sous-sol? Il serait sage d'ajouter le refoulement des égouts. Voici quelques protections à évaluer selon votre nouvelle situation.

! Refoulement des égouts.
! Inondation.
! Crime, cambriolage, vol.
! Bris des machines, bris des équipements.
! Revenus locatifs si vous devenez propriétaire.
! Biens nouvellement entreposés ailleurs, temporairement ou en permanence.
! Cyber assurance

Après ces explications je vous souhaite bon déménagement!

Crédit photo - Mohamed Hassan de Pixabay

PLANIFIER UNE RENCONTRE AVEC SON COURTIER EN ASSURANCES

Le client, avec toutes les bonnes intention du monde, ne connaît pas l’assurance ni toutes les clauses, restrictions….

Je vais simplement donner quelques indications concernant les discussion de rencontre avec des clients et expliquer le pourquoi… Pourquoi cette question ou pourquoi tant de questions? Les gens on tendance à penser que certains détails n’ont aucun rapport avec l’assurance ni avec leur entreprise. Et bien non, tous les détails de votre entreprise et ses environnements (ventes, produits, services, salaires, marchés, grandeur du local, vos voisins etc...) ont un rapport avec l’assurance. J’espère donc que les quelques paragraphes répondront à pourquoi tant de questions?

Premièrement, préparez vos polices antérieures (véhicules, biens, responsabilité E&O, A&D). La raison est simple. Le client, avec toutes les bonnes intention du monde, ne connaît pas l’assurance ni toutes les clauses, restrictions ou certaines couvertures. Souvent en ayant une copie de la police je découvre certains faits que le client n’a pas pensé à déclarer.

Description de vos produits fabriqués, vendus, de vos services. En responsabilité civile la couverture est basée sur les activités déclarées. J’ai un autre article avec des exemples. (Cliquez ici pour l’Article). Il ne suffit pas de dire que l’entreprise est une imprimerie à titre d’exemple. Vous imprimez quoi? Des cartes de noël, des plans et devis, des panneaux publicitaires et fournissez l’Installation. Les conséquences sont différentes pour chaque type d’impression. En plus faites-vous des sites web pour vos clients, si oui sont-ils transactionnel etc.. Voyez comment une activité d’imprimeur peut sembler simple mais peut avoir des répercussions autant pour les client de l’ assuré que pour l’assuré lui même.

Vos contrats types avec vos clients et fournisseurs. Pourquoi les fournisseurs? Faites vos recherches est la réponse facile. Dans le monde d’aujourd’hui les transactions sont rapidement devenues mondiales. Vous importez vous-même chez des fournisseurs étrangers, je vous suggère de consulter une avocat en droit des affaires pour en connaître toutes les conséquences, incluant celles qui peuvent avoir une influence sur vos déclarations et couvertures d’assurance. Même chose pour vos ventes. Pour vos clients maintenant. Qui sont-ils? Qui sont les utilisateurs finaux? Il est facile a comprendre que les conséquences de certains produits ne sont pas les mêmes selon la spécificité du produit ou de l’utilisateur final. Pensez à un fabricant de corde. L’utilisateur final est-t-il un boucher qui attache un rôti, un particulier qui veut simplement des lacets ou un alpiniste?

Chiffre d'affaire antérieur. Prévision du chiffre d'affaire prochain terme. Changements dans vos opérations, produits, clientèle au cours de la dernière année et prévus prochaine année; Ici tout est en relation avec les paragraphes précédents. Souvent les clients ont tendance à parler du passé, ce qu’ ils ont fait et c’est parfait ainsi. Il faut cependant réaliser que ce que nous assurons est le futur même si vous ne le connaissez-pas. Ce sont des prévisions. Mais pourquoi le passé est tout de même important? Simplement par-ce que vous avez peut-être débuté des nouveaux services ou manufacturé de nouveaux produit ou même cessé certains produits/services sans avoir avisé votre courtier. Ce que vous avez changé l’an passé peut donc influencer la déclaration ou la couverture de l’année en cours et du futur.

Description des lieux occupés, le type de construction de la bâtisse que vous soyer propriétaire ou locataire. Vos voisins, qui sont-ils? Ils peuvent eux aussi avoir une influence sur votre contrat d'assurance. Pensez aux vagues d’incendies fréquentes depuis plusieurs décennies dans les bars et restaurant. Votre assureur ne regardera pas votre risque du même œil si votre voisin est un bar ou un restaurant. Rénovations de la bâtisse même si vous êtes locataire. Certains dommages peuvent arriver à cause de rénovations oubliées. L’exemple parfait est une dommage par l’eau (toiture et réservoir d’eau chaude).

Avez-vous remarqué que nous n’avons pas parlé de vos couvertures jusqu’à maintenant sauf brièvement avec la copie de votre assureur antérieur. L’évaluation des besoins, révision des protection, des limites, des listes d'équipements et outils etc. peut changer selon vos déclarations. Une couverture ou une limite d’assurance n’est pas seulement un chiffre avec un numéro de formulaire à renouveler sur une page qu’ elle soit papier ou PDF. Une nouvelle ligne de production, un changement de procédé déclaré plus tôt dans la discussion peuvent vous avoir mené à certaines modification/ajouts/retrait de vos équipements. De même si vous avez développé de nouveaux marchés/client pour lesquels des couvertures en responsabilité doit être adaptée.

En conclusion avant de déclarer que vous n’avez rien changé ou que votre entreprise est simplement « ... » Pensez-y réellement et répondez aux questions même si vous n’en voyez pas la pertinence.

Règlement sur les appareils au mazout et chauffage au mazout

» défendu de réparer ou remplacer un appareil fonctionnant au mazout «

Un règlement dans le cadre de la loi sur la qualité de l'environnement vient non seulement interdire de construire une nouvelle maison avec un chauffage au mazout mais également de réparer ou remplacer untel chauffage ainsi que d'autres appareils au mazout dans les maisons.

Nous vous suggérons fortement de consulter les documents officiels car il y a des normes pour l'application de ce règlement. Au bas de cet article nous indiquons certaines références.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

A COMPTER DU 2021-12-31

Il y a une interdiction de construction de résidences avec un chauffage au mazout depuis le 31 décembre 2021. Certaines caractéristiques en nombre d'étages et en superficie sont à considérer. Veuillez consulter le règlement pour plus de détails

A COMPTER DU 2023-12-31

A compter de cette date il sera également proscrit de remplacer un appareil fonctionnant au mazout par un appareil du même type ou fonctionnant au combustible fossile, soit au gaz naturel ou au gaz propane.

Il sera également défendu de réparer ou remplacer un appareil fonctionnant au mazout, plus précisément une chaudière ou un générateur d’air chaud installé il y a plus de 20 ans ou un chauffe-eau installé il y a plus de dix ans. Ce sera entre autres le cas lors d’un entretien qui implique la réparation ou le remplacement de la chambre de combustion ou de l’échangeur de chaleur. Toutefois, il sera notamment permis de réparer ou de remplacer un moteur ou une composante électronique liée aux contrôles de fonctionnement de l’appareil.

IMPACT SUR VOS ASSURANCES

Pour le moment, en 2022, il n'y a pas d'impact sur votre police d' assurance. Par contre, avec le temps il pourrait y avoir progressivement des mesures prises par les assureurs telles que vous demander de changer vos appareils au mazout, exclure certains types de sinistres, augmenter les franchises pour certains sinistres ou couvertures. Il y aura fort probablement des assureurs qui refuseront de prendre des nouveaux clients avec des appareils au mazout pour éventuellement ne plus avoir d'assureurs (ou presque) acceptant ces types d'appareils chez leurs assurés. Un peu conne c'est maintenant le cas avec le filage en aluminium ou les fusibles.

Si vous avez fait ou faites des rénovations concernant votre chauffage ou votre chauffe-eau (ainsi que toutes autres rénovations ou changements), n'oubliez pas de nous aviser pour garder votre déclaration à jour.

LA LOI (faites copier /coller svp)

https://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75914.pdf

FAQ (faites copier /coller svp)

https://environnement.gouv.qc.ca/air/chauffage-mazout/faq-citoyen.htm

Entreprise virtuelle, entreprise en ligne. L’assurance, j’en ai pas besoin.

» Que votre entreprise soit virtuelle ou non, l’assurance demeure un choix «

En parcourant les réseaux sociaux dernièrement j'ai remarqué le commentaire suivant venant d'une entreprise « ...entreprise 100% virtuelle donc aucun besoin …. » (en parlant d'assurance de dommage.)

J'ose penser que cette entreprise n'a jamais consulté un courtier ni un avocat pour lui demander conseil.

Avant d' aller plus loin dans cet article de blogue je vous conseille de vous référer à ce blogue pour connaître les assurances qu'une entreprise peu avoir besoin « https://www.assurancehebert.ca/blog/post-10/ ». Ce ne sont que des protections assez générales sans entrer dans les besoins hautement spécifiques. Peut-être qu'à la lecture de ces courtes explications vous n'aurez pas besoin de continuer à lire le présent article pour comprendre que toute les entreprises ont un certain besoin en assurance.

Maintenant il faut également savoir que l'assurance des entreprises n' est pas obligatoire. Que votre entreprise soit virtuelle ou non, l'assurance demeure un choix pour se protéger, protéger son matériel, protéger ses actifs, protéger son avenir et sa continuité en cas de catastrophe.

Concentrons nous sur le sujet des entreprises en ligne, les entreprises virtuelles Avant de donner des exemples car c' est souvent ce que les gens demandent, je vais poser des questions et je vous demande de retourner au blogue mentionné plus haut et relire la liste, à chaque question. Encore ici vous n'aurez peut-être pas besoin de continuer à lire l'article de blogue et les exemples que je donnerai plus bas :

-Avez-vous une carte de crédit, faites vous des paiements, Avez-vous des employés en comptabilité?

-Etes vous une société par action, une OBNL? Si oui vous avez un conseil d'administration, un président et des administrateurs.

-Avez-vous des employés?

-Faites-vous des rapports, donnez-vous des conseils?

-Avez-vous du data ou de l'information sur vos client? Est-ce que vos informations sont en ligne? Offrez-vous des services en ligne à vos clients?

Je vous laisse faire le lien entre les questions ici-haut et l'autre article de blogue en question. En passant remarquez que ces questions s'adressent non seulement à des entreprise virtuelles mais également à des entreprises qui ont pignon sur rue.

Maintenant quelques exemples qui s' adressent aux entreprises virtuelles, toujours en généralisant.

-Une entreprise virtuelle peut avoir un local, un bail. Qu'arrive-t-il en cas d' accident dans votre local, de blessure ou dommage à un autre locataire de la bâtisse? En résumant l'ensemble des exemples possibles, bien vous serez-poursuivi pour les dommages causés au local, à la personne blessée ou a l'autre locataire ayant subi des dommages matériels. Vous êtes responsable des lieux que vous occupez.

-Lors d'une rencontre chez un client, dans un événement, un tournoi de golf vous (ou vos employés) blessez-quelqu'un . Je doute aucunement que l'avocat de la personne blessée vous poursuivra personnellement mais il y a de fortes chances que votre entreprise soit également poursuivie car cet incident s' est produit lors de fonctions professionnelles. N'oubliez pas que le rôle de l'avocat est d'aller chercher la responsabilité et le plus d'argent possible partout ou il le peut. Sans assurance qui paiera les frais de défense de votre entreprise?

-Si vous êtes une entreprise virtuelle il y a de fortes chances que vous offrez des services professionnels à vos clients. Des services du genre consultant, informatique, design, web, publicité, comptabilité etc. Ce sont tous des domaines dans lesquels vous avez besoin d'une assurance responsabilité professionnelle (E&O ou erreur et omission). Vous pouvez léser un client en ne respectant pas sa demande, en oubliant ou en ne complétant pas une partie de votre mandat ou en faisant simplement une erreur. Ce client pourrait perdre de l'argent, des contrats, avoir à débourser des frais pour corriger le dommage subi etc... Ce client reviendra certainement contre vous pour se faire rembourser. Vous me répondrez que vous êtes blindé et ne faites jamais d'erreur, peut-être, mais ce ne sera pas l'opinion d'un client qui allègue une erreur professionnelle. Encore ici, qui paiera les frais d'avocat et légaux même si vous n'avez pas fait d'erreur?

-Vos employés en télétravail peuvent avoir du matériel que vous leur fournissez. Certains travaillent dans des immeubles d'habitation, d'autres font du télétravail dans des espaces collaboratifs et même directement chez des clients. En cas d'incendie où votre matériel serait mis en cause (même si vous ne désirez pas assurer la valeur de votre matériel) vous seriez poursuivi pour les dommages par l'assureur de votre employé et de ses voisins si les dommages se propagent.

-J'ai hésité avant de mettre ce exemple car je déteste publiciser des géants....Est-ce qu'il y a plus virtuel que Google, Amazon, Yahoo, LinkedIn, Netflix etc...? Croyez-vous qu' ils n'ont aucun lieux physiques, aucun bureaux, aucun entrepôt, aucune salle de serveurs? Vous avez-peut-être aussi un local et si oui c' est parce que vous en avez-besoin. Quel seraient les conséquences sur votre entreprise, sur vos revenus et sur vos contrats s'il arrivait un dommage à ce local, à vos serveurs? Et s'ils deviennent inoculable, détruis ou inutilisables suite a un sinistre? Et oui dans ce cas vous avez besoin d'assurance sur le matériel et même vos revenus peuvent êtres assurés.

Questions courtes, longs exemples, la liste pourrait continuer. Pour résumer l'assurance entreprise est optionnelle mais même si vous n'avez aucun matériel à assurer, dites-vous qu'une poursuite en justice est aussi virtuelle que votre entreprise et ses effets sur votre compte de banque et vos états financiers sont très matériels!

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L’Inflation. Impact sur vos assurances.

» Cet impact sera sur votre prime et également sur votre limite à réviser. «

Nous parlons beaucoup d'inflation ces derniers mois. Avez-vous pensé à l'impact de l'inflation sur votre assurance. La majeure partie des clients est consciente que la valeur de leur bâtiment et de leur équipement augmente plus rapidement que la normale depuis 1 a 2 ans pour diverses raisons sans trop d' inflation. Mais sans aucun autre facteur comme la rareté des matériaux, délais additionnels qui causent des coûts, manque de main d’œuvre, le marché durci en assurance etc.... regardons seulement l'inflation de façon la plus simplifiée possible.

En partant sachez qu'en assurance des entreprises la tarification des biens est établie avec un taux. Allons y par étape avec un exemple de biens de valeur de 1 000 000$ et une inflation de 6%. Vous comprendrez que l'impact sur la prime n' est pas 6%

1 Vous étiez assuré pour 1 000 000$ avec un taux de 0,30$ du 100$ donc la prime étais 3 000$

2 Pour être bien assuré en considérant seulement l' inflation sans aucun autre facteur vous devrez renouveler avec une limite de 1 060 000$ si l'inflation annuelle est de 6%.

3 L'assureur sans augmenter sa marge de profit, est également client de d'autres industries, il a des frais tout comme vous et comme n' importe quelle entreprise. Ces frais généraux et réclamations payées augmentent aussi de 6% pour l' assureur. Donc techniquement sans augmentation de la part de votre assureur autre que l'inflation, sans compter si les résultats de l' assureur sont bons ou non, sans compter si votre industrie a subie plus ou moins de sinistres que la moyenne etc..., votre taux est maintenant 0,318$ du 100$ d'assurance.

4 Vous devrez donc maintenant assurer votre bien pour une valeur de 1 060 000$ avec un taux de 0,318$ Votre prime est donc maintenant 3 370$, soit 12,33% de plus.

Comme mentionné dans le 1er paragraphe cet article est simplement pour réaliser l'impact que l'inflation seule peut avoir sur vos assurances. Cet impact sera sur votre prime et également sur votre limite à réviser.

Certains autres facteurs tels que les résultats des assureurs, facteurs sociaux, économiques et mêmes climatiques peuvent faire en forte que les assureurs doivent augmenter leurs taux au delà du niveau de l'inflation. Dans certains cas ces facteurs peuvent faire en sorte que les assureurs augmentent leur taux sous le niveau de l'inflation.

Pour ajuster votre limite d'assurance au renouvellement vous devriez toujours tenir en compte au minimum du taux d'inflation. Avec le type de marché que nous vivons présentement il est sage et même suggéré d'ajouter une certaine marge au dessus du niveau d' inflation pour contrer certains facteurs énumérés plus haut .

Nous nous dirigeons ou devrions nous diriger vers la sortie d'un marché difficile en assurance mais l'inflation qui s'installe pour diverses raison fait en forte que les primes continueront d'augmenter. A quel taux et pour combien de temps? J'aimerais vous le dire mais je n'ai pas la réponse et nous sommes tous affectés par ce facteur économique. Nous continuerons certainement à en parler un certain temps.

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Annuler une police d’assurance, frais et fonctionnement

» Cette différence entre le prorata et la courte échéance est ce que les gens appellent souvent une pénalité «

Pour la question de résilier (annuler) une police par le client c’est possible, peu importa la raison. Par contre la chose principale à considérer ce n’ est pas une annulation au prorata (jour le jour) c’est a courte échéance (avec frais dans la prime).

Pour comprendre j’ai ajouté un tableau de résiliation à titre d'exemple. Il faut se référer à la bonne colonne (12 mois) vis-à-vis la bonne ligne (% de jours écoulés) pour connaitre le pourcentage de prime chargé. Exemple 50% du temps écoulé ils chargent 58% au lieu de 50% (qui serait le prorata. Plus la résiliation est tôt dans la période plus la différence entre prorata et courte échéance est grande (exemple a 1 jours 0-1% = 12% de la prime. Normalement 1 jour / 365=0,274%). Cette différence entre le prorata et la courte échéance est ce que les gens appellent souvent une pénalité. C'est tout calculé dans le crédit. Dans les faits vous ne recevrez pas une facture de pénalité.

annulation assurance courte échéance prorata

A noter que certains assureurs peuvent avoir en plus une prime minimale acquise. Ce qui veut dire que peu importe le montant le montant chargé selon le tableau de résiliation il auront un minimum de chargé en dollars. Les frais et honoraires de l'assureur et du courtier sont habituellement non remboursable. La commission du courtier est calculée à même le crédit selon le tableau donc elle est habituellement remboursable sauf à de très rares occasions. Les tables de résiliation peuvent varier d' un assureur à l'autre et même d' un produit à l'autre chez un assureur.

L'assureur peut également résilier une police d'assurance à certaines conditions. Dans ce cas le calcul est fait au prorata, au jour le jour sans pénalité.

Remarquez que j'utilise le terme résiliation et non pas annulation de police d'assurance. Ces 2 termes sont similaires mais en assurance la résiliation implique mettre fin au contrat à telle date. Les termes annulation, annuler veulent plutôt dire nul et sans effet comme si le contrat n'avais jamais existé. Les deux sont utilisés autant par les clients que les professionnels, question de se comprendre.

C’ est quoi le risque produit et après travaux.

» peuvent a tout moment causer un dommage a autrui «

Le risque produit et après travaux est un risque en assurance responsabilité civile. Plusieurs ne réalisent pas que ce risque existe lorsqu' ils discutent avec leur courtier en assurance de dommages.

Débutons par le risque produit. Un produit fabriqué distribué ou vendu peut causer des dommages matériels ou corporels dans le futur. Un exemple très concret et d'actualité....Le batteries qui prennent feu. Nous avons tous vu dans les nouvelles les problèmes avec des voitures ou des appareils tels que téléphones et tablettes. Lors d' un incendie de batterie il peut y avoir des blessures ou d'autres biens endommagés. Il y a donc une possibilité de poursuite en responsabilité civile.

Pour le risque après travaux c' est exactement le même principe. Les travaux sont terminés mais il peut y avoir un accident, des dommages reliés à ces travaux ou causé par ces travaux plusieurs années suivant ces dits travaux.

Selon le cas une entreprise a donc sur la marché des produits ou des travaux terminés qui peuvent a tout moment causer un dommage a autrui. C'est aussi cela qui est assuré en responsabilité civile en autant que les risque produits et après travaux soient couverts. La responsabilité civile ne couvre pas seulement un accident soudain au moment de la fabrication ou au moment des travaux.

En assurance responsabilité civile, il faut donc comprendre que presque toutes les entreprises traînent un historique. Pour comprendre ce qui pourrait arriver dans le futur il faut bien connaître le passé.

Des anciennes activités peuvent revenir vous hanter. N'oubliez de les déclarer à votre assureur!

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Différence entre délit de fuite et accident non responsable ou 0% responsable

» ‘assureur ne paie pas ces 2 types de sinistres au même endroit «

Pour comprendre la différence en règlement de sinistre entre un délit de fuite et un accident non responsable il faut comprendre comment fonctionne l'assurance auto au Québec. L'assurance automobile au Québec est un formulaire standard appelé F.P.Q. No 1, quel que soit l'assureur.

Les couvertures en assurance auto sont séparées en 2 chapitres, soit le chapitre A et le chapitre B qui lui est séparé en 4 sections. Je simplifie seulement ses sections concernées et n'explique pas les détails complets de la police d'assurance automobile, ni de la convention d'indemnisation.

CHAPITRE A (Obligatoire au québec) Responsabilité civile pour dommages matériels et corporels causés à d'autres personnes.

-Il n'y a pas de franchise habituellement sous ce chapitre

-Ici le titre est clair. Sous ce chapitre l'assureur paie pour les dommages aux autres biens et personnes que vous causez lors d'un accident.

-L'assureur paie également les dommages à votre véhicule lorsque vous n'êtes pas responsable et qui sont causés par l'autre partie qui est identifiée et déclarée responsable.

CHAPITRE B (optionnel) Dommages aux véhicules assurés

B1 Tous risques (comprends tous les autres chapitres; b2-b3-b4 avec la même franchise)

B2 Collision et renversements (pour les accidents responsables et les délits de fuite)

B3 Risques qui ne sont pas une collision ou un renversement (feu-vol-bris de vitre vandalisme-etc...)

B4 Risques spécifiques (ces risques sont énumérés au contrat F.P.Q. No 1)

-Chaque chapitre est distinct et comprends une franchise.

-Il est possible de prendre des protections partielles, exemple Chapitre B4 seulement

En regardant les notes en caractères gras ici-haut vous verrez que l'assureur ne paie pas ces 2 types de sinistres au même endroit sur le contrat.

ACCIDENT NON RESPONSABLE

Payé au Chapitre A pour ne pas avoir de franchise et pour toujours être couvert lorsque vous n'êtes pas responsable, même si vous ne prenez pas l'option de couvrir vos dommages

DÉLIT DE FUITE

Payable au chapitres B1 ou B2 lorsqu' il est clair que les dommages sont causés par une collision et que le tiers n'est pas identifié.

Il faut donc avoir pris la couverture B1 ou B2

La franchise choisie s' appliquera.

En conclusion j'aimerais ajouter que lors d'un sinistre ouvert comme étant un délit de fuite il est possible que l'autre partie soit rapidement identifiée. Le sinistre est alors modifié et traité comme un accident non responsable. Rarement vu mais cela s'est produit au cours de ma carrière.

Soumission

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Auteur : Francois Hébert